De la responsabilité des Communes à raison des fautes de leurs agents, par Léon Michoud,...
Identification
- Identifiant
- 313477
Titre et mentions
- Titre
- De la responsabilité des Communes à raison des fautes de leurs agents, par Léon Michoud,...
Auteurs
- Co-auteur
- Autre exemplaire : 25979 (11)
Publication
- Date de publication
- 1897
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Chevalier-Maresq
Description matérielle
- Indication spécifique
- 48 p.
- Format
- In-8 (245 x 160)
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900241752
- Code-barre
- GAL"
- Fonds
- 22982"
- Catégorie documentaire
- 32272900241751"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"