"Projet de loi relatif à la création d'entrepôts réels de douanes dans les colonies des Antilles et de l'île Bourbon
avec l'exposé des motifs par le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Séance du 3 juillet 1837"Identification
- Identifiant unique
- 313439
- Identifiant
- RBSVDP0000313439
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi relatif à la création d'entrepôts réels de douanes dans les colonies des Antilles et de l'île Bourbon
Auteurs
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1837
- Éditeur
- A Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Séance du 3 juillet 1837"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241713
- Tomaison
- D 8961 (A) (1837-4)
- Code-barre
- 1