Discours de M. le marquis de La Rochefoucauld-Liancourt, député du Cher, sur le projet de loi relatif à la révision des articles du Code pénal
Identification
- Identifiant unique
- 313255
- Identifiant
- RBSVDP0000313255
Titre et mentions
- Titre
- Discours de M. le marquis de La Rochefoucauld-Liancourt, député du Cher, sur le projet de loi relatif à la révision des articles du Code pénal
- Complément du titre
- "séance du 23 novembre 1831, discussion générale
- Mention de responsabilité
- Chambre des députés, session de 1831"
Auteurs
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1831]
- Éditeur
- [Paris]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- impr. veuve Agasse
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- 8?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241523
- Tomaison
- 67945 (25)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- Rel. dans mélanges réunis par Denis Mater, député du Cher