Bibliothèque Paris

Discours de M. le marquis de La Rochefoucauld-Liancourt, député du Cher, sur le projet de loi relatif à la révision des articles du Code pénal

Identification

Identifiant unique
313255
Identifiant
RBSVDP0000313255

Titre et mentions

Titre
Discours de M. le marquis de La Rochefoucauld-Liancourt, député du Cher, sur le projet de loi relatif à la révision des articles du Code pénal
Complément du titre
"séance du 23 novembre 1831, discussion générale
Mention de responsabilité
Chambre des députés, session de 1831"

Auteurs

Co-auteur collectivité subdivision
France
Co-auteur collectivité date
Chambre des députés

Publication

Date de publication
[1831]
Éditeur
[Paris]
Collection 2
LI

Description matérielle

Indication spécifique
impr. veuve Agasse
Caractéristiques matérielles
20 p.
Matériel d'accompagnement
8?
Nombre d'objets
MAST

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900241523
Tomaison
67945 (25)
Code-barre
1

Notes et conservation

Conservation
Rel. dans mélanges réunis par Denis Mater, député du Cher