"Projet de loi relatif à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes
avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 8 avril 1846"Identification
- Identifiant
- 313202
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi relatif à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes
Auteurs
- Co-auteur
- Lacave-Laplagne, Pierre-Jean-Joseph
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1845-1846
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 8 avril 1846"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 17 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241470
- Tomaison
- D 8961 (A) (1846-1)
- Code-barre
- 1