"Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1847
avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 22 juin 1846"Identification
- Identifiant unique
- 313199
- Identifiant
- RBSVDP0000313199
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1847
Auteurs
- Co-auteur
- Pierre-Jean-Joseph Lacave-Laplagne
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1846
- Éditeur
- A Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 22 juin 1846"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 21 p.-[7] p. de tabl. dépl.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241467
- Tomaison
- D 8961 (A) (1846-4)
- Code-barre
- 1