"Projet de loi relatif à la répartition des intérêts du capital versé par Haîti
avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 29 avril 1834"Identification
- Identifiant
- 313113
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi relatif à la répartition des intérêts du capital versé par Haîti
Auteurs
- Co-auteur
- Humann, Jean-Georges
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1834
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre des finances. Séance du 29 avril 1834"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 5 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241376
- Tomaison
- D 8961 (A) (1834-2)
- Code-barre
- 1