"Projet de loi concernant le régime hypothécaire et l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique
avec l'exposé des motifs par le Ministre des affaires étrangères, chargé de l'intérim du département de la marine et des colonies. Séance du 17 mai 18"Identification
- Identifiant
- 313045
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi concernant le régime hypothécaire et l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique
Auteurs
- Co-auteur
- Guizot, François
- Dates co-auteur
- 1787-1874
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1847
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre des affaires étrangères, chargé de l'intérim du département de la marine et des colonies. Séance du 17 mai 18"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241305
- Tomaison
- D 8961 (A) (1847-2)
- Code-barre
- 1