Guide pratique pour les déclarations de succession avec formules annotées
Identification
- Identifiant
- 313037
Titre et mentions
- Titre
- Guide pratique pour les déclarations de succession avec formules annotées
- Complément du titre
- commentaire des articles 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902 modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs
Publication
- Date de publication
- 1903
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal et Billard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 146 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 9582
- Code-barre
- 32272900241297
- Catégorie documentaire
- LI