Bibliothèque Paris

Rapport fait à la Chambre par M. Girard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes. Séance du 2 mai 1846

Ferdinand Girard

Identification

Identifiant unique
312992
Identifiant
RBSVDP0000312992

Titre et mentions

Titre
Rapport fait à la Chambre par M. Girard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes. Séance du 2 mai 1846

Auteurs

Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
Chambre des pairs

Publication

Date de publication
1846
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'impr. de Crapelet

Description matérielle

Indication spécifique
15 p.
Format
20 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
D 8961 (A) (1846-2)
Code-barre
32272900241252
Catégorie documentaire
LI