Rapport fait à la Chambre par M. Ferrier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des douanes aux Antilles. Séance du 27 mars 1845
Identification
- Identifiant unique
- 312899
- Identifiant
- RBSVDP0000312899
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à la Chambre par M. Ferrier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des douanes aux Antilles. Séance du 27 mars 1845
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1844-1845
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'impr. de Crapelet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- D 8961 (A) (1845-1)
- Code-barre
- 32272900241159
- Catégorie documentaire
- LI