Note sur l'évolution de la compétence du comité judiciaire du conseil privé
Identification
- Identifiant unique
- 312870
- Identifiant
- RBSVDP0000312870
Titre et mentions
- Titre
- Note sur l'évolution de la compétence du comité judiciaire du conseil privé
- Mention de responsabilité
- Charles d'Eszlary,...
Auteurs
- Auteur
- Charles d' Eszlary
Publication
- Date de publication
- 1952
- Lieu de publication
- Agen
- Éditeur
- Impr. moderne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10845
- Code-barre
- 32272900241126
- Catégorie documentaire
- LI