"Projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique
avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies. Séance du 17 janvier 1842"Identification
- Identifiant unique
- 312825
- Identifiant
- RBSVDP0000312825
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique
Auteurs
- Co-auteur
- Guy-Victor Duperré
- Dates co-auteur
- 1775-1846
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1841-1842
- Éditeur
- A Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies. Séance du 17 janvier 1842"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241081
- Tomaison
- D 8961 (A) (1842-1)
- Code-barre
- 1