"Projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guiane française et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832
avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies. Séance du 30 mars 1"Identification
- Identifiant
- 312821
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guiane française et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832
Auteurs
- Co-auteur
- Duperre, Guy-Victor
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1834-1835
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies. Séance du 30 mars 1"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 13 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900241077
- Tomaison
- D 8961 (A) (1835-1)
- Code-barre
- 1