Loi et décrets relatifs au tarif légal des actes notariés et tarifs comparés suivis du commentaire de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers avec formules
Identification
- Identifiant unique
- 312774
- Identifiant
- RBSVDP0000312774
Titre et mentions
- Titre
- Loi et décrets relatifs au tarif légal des actes notariés et tarifs comparés suivis du commentaire de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers avec formules
- Mention de responsabilité
- par M. Désiré Didio...
Auteurs
- Auteur
- Désiré Didio
Publication
- Date de publication
- 1899
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal et Billard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 188 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 8752
- Code-barre
- 32272900241028
- Catégorie documentaire
- LI