Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Daunant, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant le régime hypothécaire et l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique. Séance du 7 juin 1847
Identification
- Identifiant unique
- 312690
- Identifiant
- RBSVDP0000312690
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Daunant, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant le régime hypothécaire et l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique. Séance du 7 juin 1847
Auteurs
- Auteur
- Achille de Daunant
- Dates auteur
- 1786-1867
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1847
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'impr. de Crapelet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 25 p.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- D 8961 (A) (1847-3)
- Code-barre
- 32272900240942
- Catégorie documentaire
- LI