"Projet de loi sur le régime des douanes aux Antilles
avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 26 février 1845"Identification
- Identifiant unique
- 312671
- Identifiant
- RBSVDP0000312671
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi sur le régime des douanes aux Antilles
Auteurs
- Co-auteur
- Laurent Cunin-Gridaine
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1844-1845
- Éditeur
- A Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 26 février 1845"
- Indication spécifique
- de l'impr. de Crapelet
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.-[8] p. de tabl. dépl.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900240923
- Tomaison
- D 8961 (A) (1845-1)
- Code-barre
- 1