Communauté européenne du charbon et de l'acier. Décret n?52-993 du 20 août 1952 portant publication du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier et la convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris le 18 avril
Identification
- Identifiant
- 312631
Titre et mentions
- Titre
- Communauté européenne du charbon et de l'acier. Décret n?52-993 du 20 août 1952 portant publication du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier et la convention relative aux dispositions transitoires, signés à Paris le 18 avril
Publication
- Date de publication
- 1952
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- JO
Description matérielle
- Indication spécifique
- 69 p.
- Format
- In-8 (230 x 150)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 11127
- Code-barre
- 32272900240883
- Catégorie documentaire
- LI