"Projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs, amendé par la Chambre des députés
avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine. Séance du 19 mars 1827"Identification
- Identifiant
- 312573
Titre et mentions
- Titre
- "Projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs, amendé par la Chambre des députés
Auteurs
- Co-auteur
- Chabrol de Crousol, André-Jean-Christophe
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1827
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine. Séance du 19 mars 1827"
- Indication spécifique
- de l'Imprimerie royale
- Caractéristiques matérielles
- 5 p.
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900240825
- Tomaison
- D 8961 (A) (1827-1)
- Code-barre
- 1