De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics
Identification
- Identifiant unique
- 312489
- Identifiant
- RBSVDP0000312489
Titre et mentions
- Titre
- De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics
- Complément du titre
- loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics
- Mention de responsabilité
- par G. Bourcart...
Auteurs
- Auteur
- Gabriel Bourcart
Publication
- Date de publication
- 1895
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Pedone
Description matérielle
- Indication spécifique
- 167 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7213
- Code-barre
- 32272900240737
- Catégorie documentaire
- LI