Rapport fait au nom de la Commission des comptes sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1825
Identification
- Identifiant unique
- 312476
- Identifiant
- RBSVDP0000312476
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission des comptes sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1825
- Mention de responsabilité
- par M. Bonnet de Lescure,... Séance du 19 avril 1827
Auteurs
- Auteur
- Antoine Bonnet de Lescure
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1827
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 35 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 50114 (16)
- Code-barre
- 32272900240724
- Catégorie documentaire
- LI