Décret N?65-1006 du 26 novembre 1965 (J.O. 2 décembre 1965) relatif à la règlementation des délais de procédure et de délivrance des actes...
Barbier, Louis
Identification
- Identifiant
- 312346
Titre et mentions
- Titre
- Décret N?65-1006 du 26 novembre 1965 (J.O. 2 décembre 1965) relatif à la règlementation des délais de procédure et de délivrance des actes...
Auteurs
- Auteur
- Barbier, Louis
Publication
- Date de publication
- 1966
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Gazette du Palais
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- 29 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 1294
- Code-barre
- 32272900240593
- Catégorie documentaire
- LI