Rapport fait à la Chambre par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haîti, en exécution du traité du 12 février 1838. Séance du 7
Audiffret, Charles-Louis-Gaston
Identification
- Identifiant
- 312323
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à la Chambre par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haîti, en exécution du traité du 12 février 1838. Séance du 7
Auteurs
- Auteur
- Audiffret, Charles-Louis-Gaston
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- 1839-1840
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- de l'impr. de Crapelet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 21 p.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- D 8961 (A) (1840-1)
- Code-barre
- 32272900240565
- Catégorie documentaire
- LI