Réforme du contentieux, recueil de solutions, inventaire des textes et instructions
Identification
- Identifiant
- 312118
Titre et mentions
- Titre
- Réforme du contentieux, recueil de solutions, inventaire des textes et instructions
- Complément du titre
- note pour tous les services, du 30 décembre 1965
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Impôts
- Auteur collectivité date
- Contentieux"
Publication
- Date de publication
- 1965
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
- Niveau de l'ensemble
- Bulletin officiel de la Direction générale des impôts, n?spécial
Description matérielle
- Indication spécifique
- 175 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900240358
- Tomaison
- 33300
- Code-barre
- 1