Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle
Identification
- Identifiant unique
- 312051
- Identifiant
- RBSVDP0000312051
Titre et mentions
- Titre
- Protocole relatif à la collaboration des autorités de contrôle
- Complément du titre
- application de la première directive de coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives pour l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice du 5 mars 1979
- Mention de responsabilité
- Ministère de l'économie et des finances, Direction des assurances
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assurances
Publication
- Date de publication
- 1982
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- IN
- Niveau de l'ensemble
- Bulletin officiel des assurances, numéro spécial
Description matérielle
- Indication spécifique
- 53 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 13547
- Code-barre
- 32272900240289
- Catégorie documentaire
- LI