Nouvelles taxes communales et départementales (matières imposables, modes d'assiette et de perception, etc.) Commentaire de la loi du 13 août 1926 par Gaston Monsarrat
Identification
- Identifiant unique
- 311557
- Identifiant
- RBSVDP0000311557
Titre et mentions
- Titre
- Nouvelles taxes communales et départementales (matières imposables, modes d'assiette et de perception, etc.) Commentaire de la loi du 13 août 1926 par Gaston Monsarrat
Auteurs
- Auteur
- Gaston Monsarrat
Publication
- Date de publication
- 1927
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Recueil général des lois, décrets et arrêtés
Description matérielle
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- 24 x 15
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 15600
- Code-barre
- 32272900239794
- Catégorie documentaire
- LI
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