Les tribunaux judiciaires et la notion de service public
Cadart, Jacques
Identification
- Identifiant
- 311182
Titre et mentions
- Titre
- Les tribunaux judiciaires et la notion de service public
- Complément du titre
- la notion judiciaire de service public. Contribution à l'étude du problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
Auteurs
- Auteur
- Cadart, Jacques
Publication
- Date de publication
- 1954
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Niveau de l'ensemble
- Annales de l'Université de Lyon. 3e série. Droit
Description matérielle
- Indication spécifique
- 127 p.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 21146 (12)
- Code-barre
- 32272900239410
- Catégorie documentaire
- LI