Bibliothèque Paris

La Cour de cassation et l'élaboration du droit

Nicolas Molfessis

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
308353
Identifiant
RBSVDP0000308353
ISBN
2-7178-4970-X

Titre et mentions

Titre
La Cour de cassation et l'élaboration du droit
Mention de responsabilité
sous la dir. de Nicolas Molfessis

Auteurs

Dates auteur
1965-...

Publication

Date de publication
cop. 2004
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Économica
Collection
Études juridiques

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (VI-246 p.)
Format
24 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
85631
Code-barre
32272900238185
Catégorie documentaire
LI