Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale
Texte impriméIdentification
- Identifiant unique
- 306763
- Identifiant
- RBSVDP0000306763
- ISBN
- 2-86739-229-2
Titre et mentions
- Titre
- Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale
- Complément du titre
- et tous les moyens de protection de l'élu local
- Mention de responsabilité
- Jean-Marc Lorach & Ludovic Fondraz
Auteurs
- Auteur
- Jean-Marc Lorach
- Co-auteur
- Ludovic Fondraz
Publication
- Date de publication
- 2003
- Lieu de publication
- Héricy
- Éditeur
- Éd. du Puits fleuri
- Collection
- Le conseiller juridique pour tous
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- 295 p.
- Caractéristiques matérielles
- ill., couv. ill.
- Format
- 19 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 107050
- Code-barre
- 32272900236766
- Catégorie documentaire
- LI