La responsabilité du président de la République
Texte impriméIdentification
- Identifiant
- 305860
- ISBN
- 2-7475-6739-7
Titre et mentions
- Titre
- La responsabilité du président de la République
- Complément du titre
- "la contribution de la ""Commission Avril"""
Auteurs
- Auteur secondaire
- Channet, Aurélie
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Présidence de la République
- Auteur secondaire collectivité date
- France
Publication
- Date de publication
- 2004
- Lieu de publication
- "Paris
- Éditeur
- Budapest
- Collection
- 22 cm
- Est une traduction de
- Inter-national
- Niveau de l'ensemble
- Rapport remis le 12 décembre 2002 au président de la République
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- Torino"
- Caractéristiques matérielles
- l'Harmattan
- Format
- 124 p.
- Matériel d'accompagnement
- couv. ill.
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900235850
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 84123