Bibliothèque Paris

La Cour de cassation et les libertés

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
305076
Identifiant
RBSVDP0000305076
ISBN
2-11-002057-1

Titre et mentions

Titre
La Cour de cassation et les libertés
Complément du titre
actes du Colloque du 16 juin 1988
Mention de responsabilité
organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et la Cour de cassation...

Auteurs

Auteur collectivité
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
Cour de cassation

Publication

Date de publication
1988
Lieu de publication
Paris
Éditeur
la Documentation française
Collection 2
55296"

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (113 p.)
Format
24 cm
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"ADP
Sous-localisation
BAVP"
Tomaison
32272900235057
Code-barre
GAL"
Catégorie documentaire
"8X 681

Notes et conservation

Note
"LI
Conservation
LI"