La Cour de cassation et les libertés
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 305076
- ISBN
- 2-11-002057-1
Titre et mentions
- Titre
- La Cour de cassation et les libertés
- Complément du titre
- actes du Colloque du 16 juin 1988
Auteurs
- Auteur collectivité
- Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Cour de cassation
Publication
- Date de publication
- 1988
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation française
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (113 p.)
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "ADP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- 32272900235057
- Code-barre
- GAL"
- Catégorie documentaire
- "8X 681
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"