Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Texte impriméIdentification
- Identifiant
- 304940
Titre et mentions
- Titre
- Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Secrétariat général du gouvernement
Publication
- Date de publication
- 1985
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Journal officiel de la République française
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- 109 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 58690
- Code-barre
- 32272900234921
- Catégorie documentaire
- LI