Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public
Texte impriméIdentification
- Identifiant
- 304748
- ISBN
- 2-11-005289-9
Titre et mentions
- Titre
- Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public
- Complément du titre
- étude adoptée le 24 octobre 2002 par l'Assemblée générale du Conseil d'État
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Conseil d'État
- Auteur collectivité date
- Section du rapport et des études"
Publication
- Date de publication
- 2002
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation française
- Collection
- Les études du Conseil d'État
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- 103 p.
- Caractéristiques matérielles
- couv. ill.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900234729
- Tomaison
- 80722
- Code-barre
- 1