Instruction M 11 sur la comptabilité des communes de moins de 10 000 habitants et des établissements publics locaux
Texte impriméIdentification
- Identifiant unique
- 304707
- Identifiant
- RBSVDP0000304707
Titre et mentions
- Titre
- Instruction M 11 sur la comptabilité des communes de moins de 10 000 habitants et des établissements publics locaux
- Mention de responsabilité
- Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales
- Mention de responsabilité suivante
- Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la comptabilité publique
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Direction générale des collectivités locales
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Direction générale de la comptabilité publique
Publication
- Date de publication
- 1985.
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- "181 p.
- Caractéristiques matérielles
- 30 cm."
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900234688
- Tomaison
- 25520
- Code-barre
- 1