Modernisation des bases de la fiscalité directe locale
Texte impriméIdentification
- Identifiant unique
- 304673
- Identifiant
- RBSVDP0000304673
Titre et mentions
- Titre
- Modernisation des bases de la fiscalité directe locale
- Complément du titre
- rapport déposé par le gouvernement en application de l'article 15 de la loi n? 73-1229 du 31 décembre 1973
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1976
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GALC
- Cote
- 39829 / tr 39
- Code-barre
- 32272900234654
- Catégorie documentaire
- LI