Bibliothèque Paris

Modernisation des bases de la fiscalité directe locale

Texte imprimé

Identification

Identifiant unique
304673
Identifiant
RBSVDP0000304673

Titre et mentions

Titre
Modernisation des bases de la fiscalité directe locale
Complément du titre
rapport déposé par le gouvernement en application de l'article 15 de la loi n? 73-1229 du 31 décembre 1973

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
1976
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
Texte imprimé
Indication spécifique
30 p.
Format
30 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GALC
Cote
39829 / tr 39
Code-barre
32272900234654
Catégorie documentaire
LI