L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958
Texte impriméIdentification
- Identifiant unique
- 299911
- Identifiant
- RBSVDP0000299911
- ISBN
- 2-7178-3455-9
Titre et mentions
- Titre
- L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Complément du titre
- initiative législative et Constitution
- Mention de responsabilité
- Éric Oliva
- Mention de responsabilité suivante
- préf. de Louis Favoreu
Auteurs
- Auteur secondaire
- Éric Oliva
- Dates auteur secondaire
- 1965-...
Publication
- Date de publication
- 1997
- Lieu de publication
- "Paris
- Éditeur
- Aix-en-Provence"
- Est publié avec
- "Collection Droit public positif
- Est une traduction de
- Collection Droit public positif"
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- Economica,Presses universitaires d'Aix-Marseille
- Caractéristiques matérielles
- 603 p.
- Format
- couv. ill. en coul.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900229878
- Code-barre
- MAST
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 69657