Bibliothèque Paris

La réforme des procédures civiles d'exécution

Texte imprimé

Identification

Identifiant unique
299782
Identifiant
RBSVDP0000299782
ISBN
2-247-01745-2

Titre et mentions

Titre
La réforme des procédures civiles d'exécution
Complément du titre
"un an d'application
Mention de responsabilité
loi n?91-650 du 9 juillet 1991"
Mention de responsabilité suivante
Benoît Nicod,...

Auteurs

Auteur secondaire
Benoît Nicod
Dates auteur secondaire
1954-...

Publication

Date de publication
1994
Éditeur
Paris
Est publié avec
"Collection Dalloz service
Est une traduction de
Collection Dalloz service"

Description matérielle

Type de document
Texte imprimé
Indication spécifique
Dalloz
Caractéristiques matérielles
VIII-152 p.
Matériel d'accompagnement
18 cm
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900229748
Code-barre
516A
Fonds
LI
Catégorie documentaire
103367