Bibliothèque Paris

Les grands arrêts de droit communautaire

Jean-Claude Masclet

Texte imprimé

Identification

Identifiant unique
298625
Identifiant
RBSVDP0000298625
ISBN
2-13-047200-1

Titre et mentions

Titre
Les grands arrêts de droit communautaire
Complément du titre
Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat
Mention de responsabilité
Jean-Claude Masclet,...

Auteurs

Dates auteur
1943-...

Publication

Date de publication
1995
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Presses universitaires de France
Collection
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Description matérielle

Type de document
Texte imprimé
Indication spécifique
127 p.
Format
18 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
516A
Cote
103888
Code-barre
32272900228579
Catégorie documentaire
LI

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