Bibliothèque Paris

Les présomptions en droit administratif

Texte imprimé

Identification

Identifiant unique
294696
Identifiant
RBSVDP0000294696
ISBN
2-275-00658-3

Titre et mentions

Titre
Les présomptions en droit administratif
Mention de responsabilité
Louis de Gastines
Mention de responsabilité suivante
préf. de Jean-Louis de Corail,...

Auteurs

Co-auteur
Louis de Gastines

Publication

Date de publication
1991
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Collection
"Bibliothèque de droit public
Collection 2
LI
Est publié avec
Bibliothèque de droit public"

Description matérielle

Type de document
Texte imprimé
Indication spécifique
XVI-140 p.
Format
24 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900224637
Tomaison
59891
Code-barre
1