Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
Texte impriméIdentification
- Identifiant
- 292904
- ISBN
- 2-7178-2615-7
Titre et mentions
- Titre
- Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
Auteurs
- Co-auteur
- Di Manno, Thierry
- Dates co-auteur
- 1967-...
Publication
- Date de publication
- 1994
- Lieu de publication
- "Aix-en-Provence
- Éditeur
- Paris"
- Est publié avec
- Collection Droit public positif
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- Presses universitaires d'Aix-Marseille,Économica
- Caractéristiques matérielles
- 202 p.
- Format
- couv. ill. en coul.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900222831
- Tomaison
- 62901
- Code-barre
- 1