Les nouvelles procédures d'exécution

Identification

Identifiant

289532

ISBN

2-7076-0547-6

Lien permanent

http://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0000289532

Titre et mentions

Titre

Les nouvelles procédures d'exécution

Complément du titre

commentaire article par article de la loi n ?91-150 du 9 juillet 1991 et du décret n ?92-755 du 31 juillet 1992 suivi d'un formulaire

Auteurs

Auteur

Blanc, Emmanuel

Dates auteur

19..-....

Publication

Date de publication

1993

Lieu de publication

Paris

Éditeur

Montchrestien

Collection

Textes d'actualité commentés

Description matérielle

Type de document

Texte imprimé

Indication spécifique

351 p.

Format

24 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

BAVP

Sous-localisation

GAL

Cote

61486

Code-barre

32272900219421

Catégorie documentaire

LI