Les nouvelles procédures d'exécution
Texte impriméIdentification
- Identifiant unique
- 289532
- Identifiant
- RBSVDP0000289532
- ISBN
- 2-7076-0547-6
Titre et mentions
- Titre
- Les nouvelles procédures d'exécution
- Complément du titre
- commentaire article par article de la loi n ?91-150 du 9 juillet 1991 et du décret n ?92-755 du 31 juillet 1992 suivi d'un formulaire
- Mention de responsabilité
- Emmanuel Blanc,...
Auteurs
- Auteur
- Emmanuel Blanc
- Dates auteur
- 19..-....
Publication
- Date de publication
- 1993
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Montchrestien
- Collection
- Textes d'actualité commentés
Description matérielle
- Type de document
- Texte imprimé
- Indication spécifique
- 351 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 61486
- Code-barre
- 32272900219421
- Catégorie documentaire
- LI