Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées commentaire pratique de la loi du 30 juin 1881
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 287562
- Identifiant
- RBSVDP0000287562
Titre et mentions
- Titre
- Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées commentaire pratique de la loi du 30 juin 1881
- Complément du titre
- à l'usage des préfets, sous-préfets, maires, juges de paix et commissaires de police ainsi que des organisateurs de réunions pubiques ou privées/
- Mention de responsabilité
- par Charles Constant,...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1881
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Pedone-Lauriel
- Collection 2
- 32272900217433
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (106 p.)
- Format
- 18 cm
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- MAST
- Tomaison
- MAST"
- Code-barre
- "516A
- Fonds
- "2273
Notes et conservation
- Note
- BC 3775
- Conservation
- BC 3775"
- État de collection
- "LI
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