Contrats des communes, des sections des communes et des établissements communaux de bienfaisance et d'assistance (baux, aliénations, acquisitions, transactions, contrats passés avec le personnel communal quasi-contrats etc.)
Identification
- Identifiant unique
- 287201
- Identifiant
- RBSVDP0000287201
Titre et mentions
- Titre
- Contrats des communes, des sections des communes et des établissements communaux de bienfaisance et d'assistance (baux, aliénations, acquisitions, transactions, contrats passés avec le personnel communal quasi-contrats etc.)
- Mention de responsabilité
- complété et m. à j. par Pierre Bouffard
Auteurs
- Co-auteur
- Autre ex. cote 60279
Publication
- Date de publication
- 1947
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Publications administratives
- Collection 2
- "60279
Description matérielle
- Indication spécifique
- XVI-286 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900217072
- Code-barre
- MEZ"
- Fonds
- 13210"
- Catégorie documentaire
- 32272900217071"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"