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Projet de révision du code de procédure civile élaboré d'après les ordres de SAS, le Prince Souverain : rapport au Prince et exposé des motifs

Identification

Identifiant
286990

Titre et mentions

Titre
Projet de révision du code de procédure civile élaboré d'après les ordres de SAS, le Prince Souverain : rapport au Prince et exposé des motifs

Auteurs

Auteur secondaire
Rolland, Hector de,
Auteur collectivité
Monaco
Auteur collectivité subdivision
Principauté de

Publication

Date de publication
1893-1895
Lieu de publication
Monaco
Éditeur
Impr. de Monaco

Description matérielle

Indication spécifique
3 vol. (183 p., 99 p., 382 p.)
Format
22 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
8293
Code-barre
32272900216859
Catégorie documentaire
LI