Décret Sapin
Identification
- Identifiant unique
- 285598
- Identifiant
- RBSVDP0000285598
Titre et mentions
- Titre
- Décret Sapin
- Complément du titre
- décret n?2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n?2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes
- Mention de responsabilité
- [texte analysé par] la Direction des ressources humaines, Sous-direction de l'organisation des ressources humaines, Bureau du statut
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau du statut
Publication
- Date de publication
- [2003]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ville de Paris
Description matérielle
- Indication spécifique
- 51 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 207172
- Code-barre
- 32272900215444
- Catégorie documentaire
- LI