Bibliothèque Paris

Décret Sapin

Identification

Identifiant unique
285598
Identifiant
RBSVDP0000285598

Titre et mentions

Titre
Décret Sapin
Complément du titre
décret n?2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n?2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes
Mention de responsabilité
[texte analysé par] la Direction des ressources humaines, Sous-direction de l'organisation des ressources humaines, Bureau du statut

Auteurs

Auteur collectivité
Paris
Auteur collectivité subdivision
Bureau du statut

Publication

Date de publication
[2003]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Ville de Paris

Description matérielle

Indication spécifique
51 p.
Format
30 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
516A
Cote
207172
Code-barre
32272900215444
Catégorie documentaire
LI