La Responsabilité de l'Etat du fait des lois
Identification
- Identifiant unique
- 285441
- Identifiant
- RBSVDP0000285441
Titre et mentions
- Titre
- La Responsabilité de l'Etat du fait des lois
- Mention de responsabilité
- Camille Broyelle,...
- Mention de responsabilité suivante
- préf. de Yves Gaudemet,...
Auteurs
- Auteur
- Camille Broyelle
- Auteur secondaire
- Yves Gaudemet
- Dates auteur secondaire
- 1946-...
Publication
- Date de publication
- 2003
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- LGDJ
- Collection
- Bibliothèque de droit public
Description matérielle
- Indication spécifique
- VIII-454 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 82590
- Code-barre
- 32272900215285
- Catégorie documentaire
- LI