Le Droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état
Identification
- Identifiant unique
- 284992
- Identifiant
- RBSVDP0000284992
Titre et mentions
- Titre
- Le Droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état
- Mention de responsabilité
- Hélène Pauliat,...
- Mention de responsabilité suivante
- préf. de Jean Morange,...
Auteurs
- Auteur
- Hélène Pauliat
- Auteur secondaire
- Jean Morange
- Dates auteur secondaire
- 1946-...
Publication
- Date de publication
- 1994
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Presses universitaires de France
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 vol. (XIII-288, 244 p.)
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 64191
- Code-barre
- 32272900214714
- Catégorie documentaire
- LI