Mutations foncières. Instruction du 15 déc. 1927 Annexes n?1 et 2. Modèles et exemples fictifs
Identification
- Identifiant
- 284685
Titre et mentions
- Titre
- Mutations foncières. Instruction du 15 déc. 1927 Annexes n?1 et 2. Modèles et exemples fictifs
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Contributions directes
Publication
- Date de publication
- 1927
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 232 p.
- Format
- 31 x 22
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 2878
- Code-barre
- 32272900214402
- Catégorie documentaire
- LI