LI" — Recueil des clauses connues sous le nom de Réserves domaniales imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers et de celles consenties par divers propriétaires, pour l'élargissement ou le percement des voies publiques dans la ville de Paris, de

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Titre: Recueil des clauses connues sous le nom de Réserves domaniales imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers et de celles consenties par divers propriétaires, pour l'élargissement ou le percement des voies publiques dans la ville de Paris, de
Complément du titre: "publié d'après les ordres de M. Oustry..., Préfet du département de la Seine
Numéro de partie: Ville de Paris