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Instruction sur la comptabilité des communes M 11. Comptabilité des communes de moins de 10000 habitants et des établissements publics locaux

Identification

Identifiant
284361

Titre et mentions

Titre
Instruction sur la comptabilité des communes M 11. Comptabilité des communes de moins de 10000 habitants et des établissements publics locaux
Complément du titre
dispositions concernant les receveurs municipaux. [Applicable à compter du 1?janvier 1975.]

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
"Administration départementale et communale
Auteur collectivité date
2?bureau"
Co-auteur collectivité subdivision
France
Co-auteur collectivité date
Comptabilité publique

Publication

Date de publication
1974
Lieu de publication
Paris
Éditeur
IN

Description matérielle

Indication spécifique
86 p.
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
30 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900214070
Tomaison
25520
Code-barre
1