Loi municipale du 5 avril 1884
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 284105
Titre et mentions
- Titre
- Loi municipale du 5 avril 1884
- Complément du titre
- texte mis au courant des modifications apportées par les lois postérieures et le décret du 5 novembre 1926, suivi de la loi du 13 août 1926 et du décret du 11 novembre 1926 relatifs aux taxes communales
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1927
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marcel Rivière
- Collection
- Publication de lois et décrets
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (92 p.)
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "ADP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- 32272900213808
- Code-barre
- MEZ"
- Catégorie documentaire
- "6Db 22
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"